CSE : Exercer son mandat au sein du Comité Social et Economique

Formation

Tarif :
INTER : à partir de 1 758 € HT
INTRA : à partir de 2 800 € HT / jour
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 1 à 8 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Objectifs

Le CSE fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) en une seule entité. Cette formation vous permettra de cerner votre rôle en tant que membre de cette nouvelle instance et de maîtriser son fonctionnement dans ses différentes missions.

Maîtriser les nouvelles attributions et les règles de fonctionnement du CSE

Connaître les moyens de la nouvelle instance

Optimiser les budgets du CSE dans le respect de la règlementation

Comprendre les nouvelles règles de la négociation collective

Contenu

Journée 1 :

Le fonctionnement du CSE

        Connaître la composition du CSE

        Organiser les réunions du CSE

        Discerner responsabilité civile et pénale

        Mettre en place les commissions.

Les attributions

        Cerner les attributions en fonction de l’effectif

        Comprendre le fonctionnement de la base de données économiques et sociales

        Connaître les informations et consultations récurrentes ponctuelles

 

Journée 2 :

Les missions du CSE en matière économique et sociale

        Suivre l’évolution économique et financière de l’entreprise

        Evaluer les conséquences sociales de la stratégie de l’entreprise

        Analyser la politique de l’entreprise en matière de formation et d’égalité professionnelle

        Exercer le droit d’alerte économique

        Recourir à des experts

Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

        Cerner le rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels

        Clarifier le cadre des informations et consultations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

        Réaliser des inspections et des enquêtes

 

Journée 3 :

Les moyens du CSE

        Appliquer les modalités d’utilisation des heures de délégation

        Maitriser les règles de gestion des budgets

        S’approprier les autres moyens du CSE : formation, déplacement, recours aux experts, règlement intérieur

        Connaitre le statut des représentants du personnel au CSE

Les nouvelles règles de négociation collective

        Cerner le rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels

        Appliquer les dispositions règlementaires de validation des accords d’entreprise

        Suivre les modalités et les règles de négociation en fonction du contexte

Prochaines sessions

N° session : 190021A
CSE : Exercer son mandat au sein du Comité Social et Economique
Dulundi25aumercredi27novembrenov.2019
Dulundilun.25-aumercredimer.27novembrenov.2019
21 heures sur 3 jours
97233 SCHOELCHER
FORMATION / RESSOURCES HUMAINES

CSE : Exercer son mandat au sein du Comité Social et Economique

Tarif : 1 758 € HT soit : 1 907 € TTC